Objectif #1
Comprenez le périmètre et la portée de l'article 335 du Code CIMA et du catalogue des actifs. Vous identifiez les natures de placements concernées et le cadre dans lequel s'inscrit la réforme adoptée par le régulateur.
Objectif #2
Comparez de manière structurée les anciennes dispositions (335-11, 335-12, 410) et les nouvelles règles (335-12 et 410 modifiés, 334-14). Vous identifiez précisément les changements de méthode, leur logique et leurs conséquences sur l'évaluation des placements.
Objectif #3
Appliquez les nouvelles règles à un cas chiffré complet : calcul de la provision pour risque d'exigibilité et traduction dans l'état C4. Vous repartez avec une grille de lecture concrète pour traiter vos propres portefeuilles d'actifs.
À PROPOS DU COURS
Cette formation s'adresse aux équipes Finance, comptabilité, actuariat, gestion d'actifs et audit interne des filiales NSIA : directeurs financiers, chefs comptables, comptables techniques, responsables des placements, actuaires et auditeurs. La réforme CIMA des règles d'évaluation des actifs modifie en profondeur la manière de valoriser et de provisionner les placements, avec des impacts directs sur le bilan, le résultat et la solvabilité du Groupe. Le cours est structuré en trois temps : un premier module pose le cadre réglementaire autour de l'article 335 et du catalogue des actifs, un deuxième présente les anciennes règles (335-11, 335-12, 410), un troisième détaille les nouvelles dispositions (335-12 et 410 modifiés, 334-14 et provision pour risque d'exigibilité). Un cas pratique chiffré illustre l'application concrète des nouvelles règles et leur traduction dans l'état C4.
Curriculum
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1
PLAN
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Couverture du cours
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Plan de la formation
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2
MODULE 1: Cadre réglementaire - Article 335 et catalogue
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Leçon 1.1 Article 335 - couverture des engagements réglementés
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Leçon 1.2 Article 335 - lecture simplifiée
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Leçon 1.3 Engagements réglementés et actifs équivalents
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Leçon 1.4 Articles 335-1 à 335-5
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Leçon 1.5 Articles 335-6 à 335-13
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TEST D'ÉVALUATION 1
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3
MODULE 2: Les anciennes règles
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Présentation du Module 02
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Leçon 2.1 Article 335-11 - énoncé
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Leçon 2.2 Article 335-11 - commentaires
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Leçon 2.3 Article 335-11 - provision ligne à ligne
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Leçon 2.4 Article 335-12 - énoncé
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Leçon 2.5 Article 335-12 - énoncé (suite)
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Leçon 2.6 Article 335-12 - commentaires
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Leçon 2.7 Article 410 (ancien) - énoncé
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Leçon 2.8 Article 410 (ancien) - commentaires
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Leçon 2.9 Valeurs équivalentes - Bilan & État C5
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Leçon 2.10 Exemple - balance avant inventaire
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Leçon 2.11 Exemple - application Article 335-11
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Leçon 2.12 Exemple - application Article 335-12
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TEST D'ÉVALUATION 2
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4
MODULE 3: Les nouvelles règles
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Présentation du Module 03
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Leçon 3.1 Article 335-11 - inchangé
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Leçon 3.2 Article 335-12 (modifié) - énoncé
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Leçon 3.3 Article 335-12 (modifié) - énoncé (suite)
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Leçon 3.4 Article 335-12 (modifié) - commentaires
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Leçon 3.5 Article 410 (modifié) - énoncé
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Leçon 3.6 Article 410 (modifié) - commentaires
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Leçon 3.7 Article 334-14 (nouveau) - énoncé
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Leçon 3.8 Article 334-14 - commentaires & illustration
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Leçon 3.9 Valeurs équivalentes - rappel
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Leçon 3.10 Exemple PREC - anciennes vs nouvelles règles
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Leçon 3.11 État C4 comparé - anciennes/nouvelles règles
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Leçon 3.12 Observations et analyse
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Leçon 3.13 Comptabilisation des provisions
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Leçon 3.14 Extrait Actif du Bilan
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Leçon 3.15 Simulation Excel - provision individuelle
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TEST D'ÉVALUATION 3
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Prêt à appliquer la réforme CIMA en toute confiance ?
À l'issue de cette formation, vous maîtrisez les nouvelles règles d'évaluation des actifs et savez les traduire dans vos états réglementaires, à commencer par le C4.